Politique de confidentialité

CrossFit Laboratory — 12 rue de Petersbach, 67290 Lohr

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Sommaire

  1. Préambule
  2. Responsable du traitement
  3. Données collectées
  4. Finalités et bases légales
  5. Origine des données
  6. Destinataires
  7. Transferts hors UE
  8. Durées de conservation
  9. Sécurité
  10. Vidéoprotection
  11. Cookies et traceurs
  12. Vos droits
  13. Mineurs
  14. Modification de la politique
  15. Contact

1Préambule

CrossFit Laboratory accorde une importance particulière à la protection de la vie privée de ses adhérents, prospects, visiteurs et partenaires.

La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », de la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s'applique à l'ensemble des traitements mis en œuvre par CrossFit Laboratory : inscription et suivi des adhérents, réservation des cours, accès aux locaux, facturation, communication et gestion du site internet.

2Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

DénominationCrossFit Laboratory
Forme juridique[SARL / SAS / EI / Association]
Adresse12 rue de Petersbach, 67290 Lohr, France
SIRET[numéro SIRET]
Représentant légal[nom du gérant / président]
Téléphone[numéro]
E-mail[[email protected]]
Site internet[adresse du site]

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, CrossFit Laboratory n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée directement au responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.

3Données personnelles collectées

Selon votre relation avec la salle, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes.

Identité et coordonnées

Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographie d'identification le cas échéant pour le badge ou le profil dans le logiciel de gestion.

Contrat et abonnement

Type de formule, date d'adhésion, date d'échéance, historique des réservations et des présences aux cours (WOD, cours collectifs, open gym), suspensions et résiliations.

Facturation et paiement

Montants dus et réglés, échéanciers, mandat de prélèvement SEPA et IBAN le cas échéant, historique des transactions, impayés. Les numéros de carte bancaire ne sont jamais conservés par CrossFit Laboratory : ils sont traités directement par notre prestataire de paiement sécurisé.

Données de santé (catégorie particulière, article 9 du RGPD)

Certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive ou attestation de réponse au questionnaire de santé, informations que vous choisissez de communiquer au coach concernant une blessure, une pathologie, une grossesse ou une limitation physique, et coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence. Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour assurer votre sécurité pendant la pratique et ne sont accessibles qu'aux coachs et à la direction.

Connexion et navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données issues des cookies et traceurs déposés sur le site (voir l'article 11).

Accès aux locaux

Identifiant de badge ou code d'accès, horodatage des entrées, images de vidéoprotection le cas échéant (voir l'article 10).

Adhérents mineurs

Identité et coordonnées du représentant légal, autorisation parentale signée.

Image

Photographies et vidéos prises lors des entraînements, compétitions internes ou événements, uniquement si vous y avez expressément consenti via une autorisation de droit à l'image distincte et révocable à tout moment.

4Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)
Gestion des inscriptions, des abonnements et du contrat d'adhésionExécution du contrat
Réservation et gestion des cours, des créneaux et des présencesExécution du contrat
Facturation, encaissement, recouvrement et suivi des impayésExécution du contrat et obligation légale
Gestion des accès aux locaux et des badgesExécution du contrat et intérêt légitime (sécurité des biens et des personnes)
Réponse aux demandes d'information des prospectsMesures précontractuelles prises à votre demande
Envoi d'informations, d'actualités et d'offres par e-mail ou SMSConsentement (prospects) ou intérêt légitime (adhérents, pour des services analogues)
Sécurité pendant la pratique, adaptation des entraînements, gestion des urgencesConsentement explicite (art. 9.2.a RGPD)
Publication de photographies et vidéos sur le site et les réseaux sociauxConsentement
Statistiques de fréquentation et amélioration des servicesIntérêt légitime
Tenue de la comptabilité et conservation des pièces justificativesObligation légale
Gestion des réclamations, du précontentieux et du contentieuxIntérêt légitime
Vidéoprotection des locauxIntérêt légitime (sécurité des biens et des personnes)
Dépôt de cookies non essentiels (audience, réseaux sociaux, publicité)Consentement

Les champs marqués d'un astérisque sur nos formulaires correspondent aux données nécessaires à l'inscription ou à l'exécution du contrat : à défaut, nous ne serions pas en mesure de traiter votre demande. Les autres informations sont facultatives.

5Origine des données

Les données sont collectées directement auprès de vous : formulaire d'inscription papier ou en ligne, création de compte sur le logiciel de gestion, formulaire de contact du site, échanges par e-mail, téléphone, SMS ou messagerie des réseaux sociaux, et lors de votre passage à l'accueil de la salle.

Aucune donnée n'est achetée ni collectée auprès de courtiers en données.

6Destinataires des données

Vos données sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • au gérant et au personnel administratif de CrossFit Laboratory ;
  • aux coachs, pour les seules informations utiles à l'encadrement et à la sécurité de la pratique ;
  • à nos sous-traitants, agissant sur instruction et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Nos principales catégories de sous-traitants sont les suivantes :

PrestataireRôleSociété
Logiciel de gestion de salleInscriptions, réservations, abonnements[à compléter]
Solution de paiementEncaissement carte bancaire et prélèvements SEPA[à compléter]
Hébergeur du siteHébergement et sauvegarde[à compléter]
Outil d'e-mailingEnvoi des communications[à compléter]
Expert-comptableTenue de la comptabilité[à compléter]
AssureurGestion des sinistres et de la responsabilité civile[à compléter]

Vos données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose, ainsi qu'aux services de secours en cas d'urgence médicale survenue dans les locaux.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7Transferts hors de l'Union européenne

Nos traitements sont en principe réalisés au sein de l'Union européenne.

Certains de nos prestataires techniques (hébergement, outils marketing, réseaux sociaux) peuvent toutefois être établis hors de l'Union européenne ou y stocker des données. Dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types, assorties des mesures supplémentaires nécessaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

8Durées de conservation

DonnéesDurée
Dossier d'adhérent (identité, contrat, réservations)Durée de l'abonnement, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin du contrat
Données de prospects non adhérents3 ans à compter du dernier contact
Pièces comptables et factures10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du code de commerce)
Mandat de prélèvement SEPA et IBANDurée du mandat, puis 13 mois après la dernière opération
Certificat médical ou attestation de questionnaire de santéDurée de validité du document, puis suppression à la fin de l'abonnement
Informations de santé transmises au coach et contact d'urgenceDurée de l'abonnement, puis suppression
Images de vidéoprotection30 jours au maximum, sauf extraction dans le cadre d'une procédure
Journaux d'accès aux locaux (badges)3 mois
Photographies et vidéos publiées avec consentementJusqu'au retrait de votre consentement
Données issues des cookies13 mois au maximum ; consentement redemandé au plus tard tous les 6 mois
Données relatives à un litigeJusqu'à l'épuisement des voies de recours et des délais de prescription applicables

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Certaines données peuvent être archivées de façon intermédiaire et à accès restreint lorsqu'une obligation légale ou un contentieux le justifie.

9Sécurité des données

CrossFit Laboratory met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

  • limitation des accès aux seules personnes habilitées, selon leur fonction ;
  • comptes nominatifs et mots de passe robustes sur les outils de gestion ;
  • chiffrement des échanges sur le site internet (HTTPS/TLS) ;
  • sauvegardes régulières ;
  • conservation des documents papier dans un local ou un meuble fermé à clé ;
  • sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité ;
  • sensibilisation du personnel et des coachs à la confidentialité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures.

10Vidéoprotection

Section à conserver uniquement si la salle est équipée de caméras. À supprimer sinon, ainsi que la ligne correspondante du sommaire et du tableau de l'article 4.

Les locaux de CrossFit Laboratory sont placés sous vidéoprotection afin d'assurer la sécurité des personnes et la protection des biens, en particulier aux entrées, aux abords des équipements et dans les zones de stockage du matériel.

Aucune caméra n'est installée dans les vestiaires, les douches, les sanitaires ni dans les espaces de pause du personnel. Les caméras ne sont pas orientées de manière à placer un salarié sous surveillance permanente.

Les images sont conservées 30 jours au maximum, puis supprimées automatiquement. Elles ne sont accessibles qu'au responsable de l'établissement et peuvent être transmises, sur réquisition, aux services de police, de gendarmerie ou à l'autorité judiciaire.

Un panneau d'information est apposé à l'entrée des zones concernées. Vous pouvez demander à accéder aux images vous concernant en vous adressant au responsable du traitement.

11Cookies et traceurs

Le site internet de CrossFit Laboratory est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.

Cookies strictement nécessaires

Ils assurent le fonctionnement du site : session, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience

Ils permettent d'établir des statistiques de fréquentation. Ils sont soumis à votre consentement, sauf configuration strictement conforme à l'exemption prévue par la CNIL.

Cookies de réseaux sociaux et de publicité

Ils permettent le partage de contenus, l'affichage de contenus tiers (vidéos, plans, widgets) et la mesure de l'efficacité de nos campagnes. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement exprès.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page, ou via les réglages de votre navigateur.

Votre choix est conservé 6 mois ; passé ce délai, la demande de consentement vous est à nouveau présentée.

12Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation qui pèsent sur nous.
  • Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition — vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer sans condition ni motif à la prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Par e-mail à [adresse e-mail] ou par courrier à : CrossFit Laboratory, 12 rue de Petersbach, 67290 Lohr.

Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, auquel cas vous en serez informé.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

13Mineurs

L'inscription d'un adhérent mineur requiert l'autorisation écrite de son représentant légal. Les droits prévus à l'article 12 sont exercés par le représentant légal pour les mineurs de moins de 15 ans.

Aucune donnée concernant un mineur n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, et aucune photographie d'un mineur n'est publiée sans l'accord écrit de son représentant légal.

14Modification de la politique

CrossFit Laboratory peut être amené à modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou par un avis visible sur le site avant l'entrée en vigueur des changements.

15Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

CrossFit Laboratory

12 rue de Petersbach, 67290 Lohr, France

E-mail : [adresse e-mail]

Téléphone : [numéro]